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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 918 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Jacobelli, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 9 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , l’essor économique de nos territoires ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , l’essor économique de nos territoires ».
Exposé sommaire :
Face à la nécessité de réindustrialiser notre pays et de créer des emplois dans nos territoires, il apparaît tout aussi nécessaire d’ouvrir la qualification de « projet d’intérêt national majeur » aux projets revêtant une importance particulière pour le développement économique de nos territoires.
Cet amendement propose donc d'ouvrir la qualification de projet d'intérêt national majeur aux projets participant à l'essor économique de nos territoires.
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