Amendement N° 85 (Non soutenu)

Le présent amendement, qui a vocation à garantir que les filières de production de carburants aéronautiques durables (CAD), bénéficieront des dispositifs prévus par la Loi en l’absence de précisions sur un futur décret, s’inscrit dans la continuité des annonces du président de la République du 16 juin dernier, à destination de la décarbonation de l’aviation. Ces dernières portent notamment sur une contribution de l’État à hauteur de 200 millions d’euros pour notamment financer la construction d’une usine de production de CAD à Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques avec 700 emplois à la clé. Elles portent également sur investissement à hauteur de 300 millions d’euros par an à destination du CORAC de 2024 à 2030, qui, dans le cadre de sa R&D, va permettre aux constructeurs de travailler à plusieurs objectifs, dont l’incorporation au-dessus de 50 % de CAD pour accroître leurs utilisations et l’implémentation rapide des technologies hydrogène.

En effet, la décarbonation du secteur aérien passe par de multiples leviers d’action qui ont été présentés en février 2023 dans le cadre de la remise de la feuille de route du secteur en application de l’article 301 de la loi dite « climat et résilience ». Parallèlement au renouvellement des flottes d’avions, à l’optimisation des opérations aériennes au sol et en vol, à l’introduction de nouvelles technologies, l’incorporation de carburants d’aviation durables (CAD) demeure l’un des principaux leviers.