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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 825 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Tellier, M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William.
Texte de loi N° 1512
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque projet d’intérêt national majeur fait l’objet d’une évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes, en amont et en aval, telles que définies par l’article R. 225‑105 du code du commerce. Le commissariat général du développement durable, en concertation avec le Haut Conseil pour le climat, est chargé de vérifier l’adéquation du projet avec la stratégie nationale bas carbone. Dans le cas contraire, le commissariat général du développement durable élabore la trajectoire minimale de réduction des émissions de gaz à effet de serre à mettre en œuvre, en s’appuyant sur une méthodologie définie par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire les projets d’intérêt national majeur une stratégie bas conforme aux accords de paris.
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