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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 811 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’empreinte carbone annuelle que représentent les importations des produits manufacturés depuis les pays extra-européens et sur le taux de réindustrialisation nécessaire pour assurer une baisse des émissions suffisante au regard des objectifs de limite du réchauffement global fixés par l’accord de Paris.
Exposé sommaire :
Les importations représentent selon les chiffres du ministère de la transition énergétique et de la cohésion des territoires, plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre dont la France est responsable.
Depuis 1995, si l’empreinte carbone intérieure a diminué de près de 27 %, celle des importations a augmenté de plus de 20 %. L’enjeu du CO2 étant global et non local, baisser sa production nationale pour augmenter sa production internationale n’est en aucun cas constructif.
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport ciblant particulièrement les émissions de gaz à effet de serre dues aux importations extra-européennes de produits manufacturés, afin de cibler une source majeure de production de CO2, dont un projet de relocalisation de la production peut être une solution écologique efficace à moyen et longs termes.
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