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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 787 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William.
Texte de loi N° 1512
Article 1er (consulter les débats)
Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 2° Au 2° du I de l’article L. 4251‑5, après le mot « relatifs » , sont insérés les mots : « à l’aménagement industriel, aux infrastructures logistiques de transports et portuaires, » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation et la participation des départements à l'élaboration du SRADDET pour l'ensemble des aménagements industriels et les infrastructures logistiques et portuaires induites.
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