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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 781 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William.
Texte de loi N° 1512
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’apprécier le caractère d’intérêt national majeur d’un projet prévu au précédent alinéa, le futur exploitant dudit projet remet à l’autorité compétente de l’État un plan stratégique industriel pluriannuel. Il comporte notamment des éléments relatifs au développement économique local et à la limitation de la production de gaz à effet de serres. Son contenu est précisé par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exiger que l'octroie de la qualification de projet d'intérêt national majeur soit conditionnée à la présentation par l'exploitant d'un projet industriel.
Le développement des grands projets industriels doivent être exemplaires. Compte tenu des exemptions et des prérogatives dont ces projets vont bénéficier, il est crucial que la collectivité puisse être informée de la stratégie de l'exploitant pour en matière de développement économique local et de limitation des émissions des GES dudit projet.
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