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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 772 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Jumel, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , en privilégiant la réhabilitation des friches telles que mentionnées à l’article L. 111‑26 »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire comme priorité d'action foncière pour les EPF locaux la réhabilitation des friches.
Les friches constituent de réelles opportunités pour assurer dans les territoires le respect de la trajectoire de sobriété et de résilience nécessaire à l’atteinte de l’objectif ZAN. Pour rappel, le recensement effectué en septembre 2022 grâce à l'outil Cartofriches dénombre d'ores et déjà plus de 7200 sites de friches d'activité pour une surface de plus de 100 000 ha. Par ailleurs, le CEREMA a dénombré 27127 sites qualifiées de « friches de logements », correspondant à une surface de 73 160 ha et à un nombre de logements vacants de 79 090, dont plus de 26 000 logements individuels et plus de 52 000 logements collectifs.
La réhabilitation des friches doit être systématiquement intégré comme enjeu majeur de la politique d'aménagement des territoires, en particulier dans la politique foncière locale.
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