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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 769 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William.
Texte de loi N° 1512
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :
« La mutabilité est évaluée en fonction des techniques de réhabilitation et des connaissances scientifiques disponibles. Cette évaluation présente notamment un prix moyen de réhabilitation qui permette un usage futur du site comparable à son dernier usage. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser le contenu de l'évaluation sommaire des friches identifiées par le SRADDET. Il propose en particulier de pouvoir présenter au sein de l'évaluation globale une estimation du prix moyen d'une réhabilitation minimale du site, capable de garantir un usage équivalent à la dernière exploitation ou au dernier usage. La question du prix d'une réhabilitation est aujourd'hui l'enjeu majeur de reprise en main de ces espaces : l'accès préalable à une information sur les prix potentiels d'une réhabilitation est donc un point clef pour intéresser de futurs exploitants et acheteurs.
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