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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 764 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 733 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Guy Bricout.
Texte de loi N° 1512
Article 13
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« qualitatifs »,
insérer les mots :
« et quantitatifs ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de valoriser dans les procédures de commande publique
auprès de l’acheteur, les industries qui fournissent des biens et services dont l’objet du marché
permet la décarbonation en intégrant des objectifs quantitatifs environnementaux ou sociaux.
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