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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 752 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 72 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. de Courson, M. Molac, M. Naegelen, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1512
Article 10
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions de cet article n’ont aucun lien avec l’objet du projet de loi visant à faciliter l’implantation et le développement industriel.
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