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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 604 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Batut, M. Patrier-Leitus, M. Travert, M. Vojetta, M. Benoit, M. Vuibert, M. Sitzenstuhl, M. Buchou, Mme Klinkert.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’assurabilité des acteurs de la filière photovoltaïque. Il évalue l’opportunité d’un dialogue avec les parties concernées afin de trouver des solutions assurantielles.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à envisager dans son ensemble la transition énergétique au moyen des panneaux photovoltaïques.
Les acteurs de la filière photovoltaïque, particuliers comme professionnels, connaissent des difficultés d’assurance. Cette situation ralentit et nuit à la transition énergétique de façon globale, mais aussi dans les territoires.
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