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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 601 (Non soutenu)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. de Courson, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1512
Article 10
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou d’opération ».
Exposé sommaire :
Le dispositif de cet article 10 est trop large et sans rapport direct avec l’objet de ce projet de loi.
En effet, l’arbitrage entre le développement économique et l'impératif de protection de la biodiversité ne peut pas être généralisé.
Aussi, l’objet de cet amendement est de limiter ce dispositif aux seuls projets industriels, répondant ainsi à l’objectif principal de ce texte.
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