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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 561 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Tellier, M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 15 A
Après le 3° du I de l’article 6 de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° Contribuer au financement de long terme dans les entreprises industrielles stratégiques afin de garantir la souveraineté sanitaire, technologique et s’inscrivant dans la transition écologique du pays;
« 5° Promouvoir la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés industriels contribuant à la transition écologique ;
« 6° Contribuer à la décarbonation des sites industriels, à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’électricité des installations industrielles. »
Exposé sommaire :
La Banque Publique d'Investissement constitue, pour les membres du groupe GDR, un outil sous-utilisé dans la financement du tissu économique français, si on la compare par exemple à la kFW allemande.
Outre certaines évolutions règlementaires qui semblent aujourd'hui nécessaire pour donner des moyens d'action plus larges à la BPI, il semble également nécessaire d'interroger les missions qu'elle exerce.
Celle-ci datent de 2005 et semble aujourd'hui inadaptées aux enjeux de souveraineté et de transition écologique.
Ainsi, il est proposé, avec cet amendement, d'inscrire dans la missions de la BPI le financement des entreprises stratégiques ainsi que la soutien à la transition écologique, par le financement des activités de recherche, d'expérimentation, de décarbonation et de sobriété.
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