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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 436 (Non soutenu)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William.
Texte de loi N° 1512
Article 9
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« projet »,
insérer les mots :
« privilégie les sites accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires ou fluviales et ».
Exposé sommaire :
Il importe que les projets d'intérêt national majeur soient exemplaires en matière de site d'implantation en favorisant les sites accueillant ou pouvant accueillir à terme des infrastructures ferroviaires ou fluviales garantissant le recours à des modes de transports écologiquement vertueux. C'est pourquoi les auteurs de l'amendement proposent que les porteurs de projets privilégient les sites les plus à même de satisfaire à cette exigence.
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