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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 430 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William.
Texte de loi N° 1512
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 54, après le mot :
« environnementale »,
insérer les mots :
« concernant les projets d’implantation sur des friches, au sens de l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à réserver les facilitations prévues à l’article 2 aux seuls projets d'implantation sur des friches, au sens de l'article 111-26 du code de l'urbanisme. Nous savons que les friches, dont il convient d'achever le recensement, représentent entre 90 000 et 150 000 hectares. Cibler les friches permettrait à la fois une meilleure acceptation des projets par les riverains, de favoriser un moindre impact environnemental, s'agissant des friches de faible intérêt écologique, et de réduire l’artificialisation des sols. La relocalisation de notre industrie est indispensable pour gagner en souveraineté, réduire les émissions de GES importées, rapprocher les producteurs des consommateurs. Elle peut être en outre vertueuse écologiquement, en particulier si l'on priorise le recyclage des friches. Tel est le sens de cet amendement.
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