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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 320 (Retiré avant séance)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 13
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« Est intégrée dans le cahier des charges, une notation écologique de chaque entreprise de façon à prendre en considération l’empreinte carbone des chantiers. »
Exposé sommaire :
Réindustrialiser la France revêt d’un intérêt stratégique et économique majeur. Pour autant, les parts de marchés doivent pouvoir concilier croissance et préservation de l’environnement. Afin d’inciter les entreprises à être plus respectueuses de l’environnement, sont intégrée dans leur cahier des charges, une notation de leur empreinte écologique. Cette notation technique permettrait de donner des gages sur le projet. Le fait d’intégrer une notation environnementale permettrait au consommateur de différencier les devis et de faire son choix entre différentes entreprises. L’écologie étant souvent une contrainte économique supplémentaire, le consommateur choisirait en fonction du projet qui lui semble le plus adapté et qui corresponde à ses moyens financiers.
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