Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1216 (Rejeté)
(1 amendement identique : 209 )
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du bonus climatique. Ce rapport étudie l’intérêt de la baisse de la part d’origine française pour les prêts directs et concessionnels quand le secteur compte des fournisseurs français. Il analyse en outre les possibilités de restriction d’utilisation de ce bonus climatique à certains secteurs, en particulier de limitation aux seuls cas d’absence de fabrication française.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de commander au gouvernement un rapport sur le dispositif du bonus climatique.
En effet, ce dispositif a montré certaines limites. Mis en place depuis 2021, il a pour but de verdir les financements français à l’export dans les secteurs où la France ne présente pas d’offre significative en abaissant la part minimale d’origine française dans les prêts du Trésor.
Si cette logique faisait sens dans des secteurs comme le solaire ou l’éolien, elle a abouti dans d’autres secteurs comme l’eau et l’hydroélectricité à financer des projets avec des fournisseurs étrangers au détriment des producteurs français.
Ainsi, cet amendement vise à établir un état des lieux de ce dispositif et d’étudier l’opportunité de restreindre la possibilité d’y recourir dans les secteurs où la France dispose d’une offre significative afin d’éviter tout effet pervers et contre-productif du bonus climatique, qui doit avant tout soutenir les entreprises françaises vertueuses.
Cet amendement est issu d'une proposition du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) en commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.