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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Texte n° 1494
Amendement N° CL39 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« D’un membre désigné »
les mots :
« De deux membres désignés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doubler la représentation du Défenseur des droits dans ce dispositif de lutte contre les discriminations qui aurait du lui être délégué.
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