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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 576 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Maillot, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Le ministère de la justice prévoit le recrutement, dans ses effectifs, de conciliateurs de justice dont il assure la formation au titre de la justice de proximité. Ces conciliateurs devront être recrutés en raison de leurs connaissances et expérience en droit, en négociation et au regard de leur connaissances des spécificités culturelles et sociétales de leurs lieux de mission. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
En désengorgeant les tribunaux et en menant les parties à la discussion, la conciliation est un mode alternatif de règlement des différends qui doit être généralisé pour la bonne administration de notre justice. Toutefois, son succès ne peut être dissocié de la pratique des conciliateurs. À ce titre, ces derniers doivent faire preuve de connaissances juridiques mais aussi de pédagogie et d'accompagnement. Tout cela suppose une connaissance accrue des spécificités culturelles et sociales de leurs lieux d'exercice, et plus particulièrement dans les territoires dits d'Outre-mer. En effet, l'insularité, l'histoire et la culture singulière de chacun de ces territoires font qu'une conciliation calquée sur les standards hexagonaux est vouée à l'échec.
Dès lors, il convient d'anticiper ces écueils à l'échelle nationale. Le but de cet amendement est donc de s'assurer que les conciliateurs recrutés soit au fait des spécificités culturelles et sociétales de leurs lieux de mission.
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