Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 474 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1510 (Adopté)
Publié le 29 juin 2023 par : Mme Gatel, Mme Brocard, M. Mandon, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Avant la dernière phrase de l’alinéa 368, insérer la phrase suivante :
« L’organisation de forums sur l’emploi en détention sera ainsi systématisée, afin de préparer au mieux les détenus aux entretiens d’embauche et de favoriser les liens entre les acteurs. »
Exposé sommaire :
Selon Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS « deux facteurs sont primordiaux dans la lutte contre la récidive : l’entretien d’un lien social pendant la détention et la possibilité de disposer de conditions de sortie favorables notamment un emploi. »
Ainsi, dans la lignée des recommandations de la Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française dont le rapport a été publié en janvier 2022, cet amendement vise à systématiser l’organisation de forums sur l’emploi en détention dans le but de préparer au mieux les détenus à leur sortie.
L’organisation de ces forums permettrait à la fois de préparer au mieux les détenus aux entretiens d’embauche et de provoquer la rencontre entre entreprises et détenus. Certains établissements ont déjà mis en place de telles initiatives, cet amendement vise donc à les généraliser.
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