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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 470 (Adopté)
Publié le 29 juin 2023 par : Mme Lingemann, Mme Brocard, M. Mandon, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, Mme Babault.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante :
« En outre, les besoins en matière de soutiens psychologiques du personnel pénitentiaire feront l’objet d’une attention particulière et soutenue du ministère de la justice. »
Exposé sommaire :
Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions pénales. Il contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.
Afin d'assurer un service public pénitentiaire de qualité, les crédits alloués dans le cadre du PLF 2023 avaient pour objectif de soutenir la mise œuvre de nombreuses priorités, au rang desquels figurait : l'amélioration des conditions de travail du personnel pénitentiaire.
En effet, s'il est acquis que la politique carcérale est au rang des préoccupations gouvernementales, notre Groupe considère que face à une explosion du taux de surpopulation carcérale, il apparait plus qu'urgent qu'une attention particulière soit portée sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Et plus spécifiquement sur les incidences psychiques et psychologiques induites par cette situation.
Travailler dans un tel environnement carcéral peut être stressant et éprouvant. C'est pourquoi le développement de programmes de soutien valorisés et soutenus par le Ministère de la justice est un levier dont il ne saurait faire l’économie.
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