Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 461 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Ciotti, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Habert-Dassault, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Genevard.
Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 347 les deux phrases suivantes :
« La peine de prison est avant tout protectrice pour les victimes et la société. Elle doit être promue chaque fois qu’un individu a commis des faits graves, des violences contre des personnes ou qu’un risque de réitération existe. »
Exposé sommaire :
Le rapport annexé au présent projet de loi prévoit notamment en matière de politique pénale :"Promouvoir autant que possible les alternatives à l’incarcération, telles que la peine de travail d’intérêt général, afin de maîtriser la population carcérale et de garantir le respect des conditions de dignité des détenus demeurera ainsi une priorité du ministère."
Cette vision n'est pas compatible avec une Justice qui ferait de sa priorité la protection des victimes et de la société par la mise à l'écart des individus coupables.
Aussi, le présent amendement propose de remplacer cette disposition par la phrase suivante :
"La peine de prison est avant tout protectrice pour les victimes et la société. Elle doit être promue chaque fois qu'un individu a commis des faits graves, des violences contre des personnes ou qu'un risque de réitération existe."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.