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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 460 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1388 )
Publié le 29 juin 2023 par : M. Ciotti, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Habert-Dassault, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Genevard.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 347.
Exposé sommaire :
Le rapport annexé au présent projet de loi prévoit notamment en matière de politique pénale :"Promouvoir autant que possible les alternatives à l’incarcération, telles que la peine de travail d’intérêt général, afin de maîtriser la population carcérale et de garantir le respect des conditions de dignité des détenus demeurera ainsi une priorité du ministère."
Cette vision n'est pas compatible avec une Justice qui ferait de sa priorité la protection des victimes et de la société par la mise à l'écart des individus coupables.
Aussi, le présent amendement propose de supprimer cette disposition.
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