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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 459 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Ciotti, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Habert-Dassault, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Genevard.
Compléter la première phrase de l’alinéa 251 par les mots :
« dans le but d’équiper à terme l’ensemble du parc pénitentiaire ».
Exposé sommaire :
Les dispositifs de brouillage des téléphones portables sont très utiles pour lutter contre l’utilisation des moyens de communication illicites en détention, et ce d'autant qu'un très grand nombre de ces objets circulent dans nos prisons. Ainsi, un chiffre cité de la direction de l'administration pénitentiaire de 2017 ferait état de 40 000 portables saisis chaque année.
Aussi, il convient de généraliser ces dispositifs de brouillage en même temps qu'un renforcement des contrôles et des saisies.
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