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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 410 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 14 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« que »,
insérer les mots :
« les conditions préalables de formation et ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l'importance de la formation des agents qui seront envoyés en renfort du personnel pénitentiaire.
À titre d'exemple, Mme Dominique SIMONNOT, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, a eu l'occasion de relater les conditions de vie en détention au sein du Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane, suite à un contrôle effectué en 2018. Elle avait ainsi mis en exergue la surpopulation carcérale chronique ainsi que le climat de violence. Il faut y ajouter l'introduction fréquente de produits stupéfiants, un phénomène qui tend à s'amplifier, qui favorise la violence et met en danger le personnel surveillant.
La surpopulation carcérale et les incidents faisant état de violences envers les personnels pénitentiaires ne sont propres ni à la Guyane, ni aux Outre-mer, mais sont susceptibles de s'appliquer à une majorité des centres pénitentiaires du territoire français.
C'est pourquoi il nous paraît essentiel qu'un niveau de formation plancher soit appliqué aux surveillants adjoints qui viendront renforcer les effectifs du personnel de surveillance.
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