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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 383 (Retiré avant séance)
Publié le 28 juin 2023 par : M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
(1/2 = de suppression)
Il est regrettable que, dans le présent projet de loi de programmation, et contrairement aux autres lois de programmation, un même article présente à la fois la programmation budgétaire et les objectifs associés dans un long rapport annexé.
Par cohérence et afin de permettre aux parlementaires de se prononcer de façon distincte, il aurait été préférable de présenter deux articles distincts, l'un consacré à la programmation budgétaire globale, et l'autre aux objectifs précis.
Le présent amendement d'appel prévoit ainsi de supprimer les alinéas correspondant à la programmation budgétaire, avant de les réintroduire, par un autre amendement, dans un article additionnel.
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