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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 381 (Rejeté)
Publié le 28 juin 2023 par : M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 242 par les deux phrases suivantes :
« À cette fin, il sera créé un indicateur de performance permettant de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les programmes de prévention de la radicalisation violente, et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques. Cet indicateur figurera dans les documents annexés aux projets de loi de finances. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur sur la radicalisation en milieu carcéral. Dans l’optique de protéger notre société à la sortie des détenus, le personnel de surveillance, et les codétenus, la lutte contre la radicalisation violente est en effet une priorité. Cependant, il est extrêmement difficile de lutter contre un phénomène que l’on ne quantifie pas. À ce propos il est tout à fait regrettable que le ministre ait refusé la mise en place d’un rapport lors du projet de loi de finances 2023 visant à cerner le taux de radicalisation en milieu carcéral. De plus, le manque d’une véritable politique de sécurisation du milieu carcéral nuit à l’objectif de recrutement et d’amélioration des conditions de travail du personnel pénitentiaire, malgré de nombreux amendements refusés lors du PLF 2023 qui proposaient des avancées en matière de vidéosurveillance, de lutte anti-drones et de dispositifs antiprojection.
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