Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 273 (Rejeté)
Publié le 28 juin 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de modernisation »
les mots :
« , de modernisation et de protection des citoyens ».
Exposé sommaire :
Le désamour des français pour l’institution judicaire est profonde. C’est l’enseignement d’un sondage réalisé par l’institut Cluster17 en novembre 2022. Selon les données réunies, 79 % des français jugent insatisfaisante l’action de l’institution judiciaire. Ce constat est même partagé par 66 % des électeurs de gauche.
Une autre étude réalisée par le CSA en 2022 dévoile que 68% des français estiment cette institution trop laxiste. 49% des sondés considèrent que les peines appliquées pour les meurtres et assassinats ne sont pas adaptées, et le chiffre monte à 70% pour les faits de petite délinquance.
Face à cette défiance des français qui sont les premiers à subir la montée de l’insécurité et le laxisme judiciaire, cet amendement vise à affirmer que la justice doit avant tout avoir pour vocation de protéger les citoyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.