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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 162 (Non soutenu)
Publié le 28 juin 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D'Intorni, M. Breton, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup.
À la deuxième phrase de l’alinéa 104, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« sera »
Exposé sommaire :
Cette expérimentation, si elle procure les résultats escomptés doit être étendue à d’autres municipalités.
Il est indispensable de fournir une possibilité de réservation de places en crèche à tout agent ayant des horaires atypiques.
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