Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 160 (Adopté)
Publié le 28 juin 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Portier, M. Viry, Mme D'Intorni, M. Breton, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 55, après le mot :
« humaines »,
insérer les mots :
« , y compris en matière de formation des personnels, »
Exposé sommaire :
Il est essentiel que les professionnels de la justice reçoivent une formation adéquate pour mener à bien leur mission.
De nos jours, les défis auxquels les professionnels de la justice sont confrontés exigent une formation de haute qualité et adaptée. Cette formation peut les aider à mieux comprendre les enjeux sociaux, culturels et la manière d’appréhender les cas les plus difficiles.
Une connaissance approfondie de ces enjeux peut aider les professionnels de la justice à prendre des décisions informées et justes en matière de procédure et de sentence.
La formation garantit la qualité des services de justice, l'égalité devant la loi et renforce la confiance des citoyens envers le système judiciaire.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.