Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 1248 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2023 par : Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, M. Maillot, M. Tellier, M. William, Mme Bourouaha, M. Wulfranc, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Rimane, M. Nadeau, M. Roussel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 70, insérer la phrase suivante :
« Cette campagne de communication visera en particulier les populations d’outre-mer, sous-représentées dans les métiers de la justice. »
Exposé sommaire :
La majorité des postes, notamment les postes de direction, dans les juridictions ultramarines est occupée par des personnes originaires de l’hexagone. Cet état de fait nuit au bon fonctionnement du système judiciaire et décourage de nombreux jeunes ultramarins à se tourner vers les métiers de la justice et du droit.
Cet amendement vise à s'assurer que la campagne de communication envisagée par le ministère de la justice pour encourager à candidater ou à concourir pour les métiers de la justice soit étendue aux territoires ultramarins, dont les populations sont largement sous-représentées dans ces métiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.