Publié le 29 juin 2023 par : Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, M. Maillot, M. Tellier, M. William, Mme Bourouaha, M. Wulfranc, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Rimane, M. Nadeau, M. Roussel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 388 par les mots :
« , notamment pour les populations illettrées vivant principalement dans les zones rurales et en outre-mer ».
Les statistiques montrent que les zones rurales et les collectivités ultramarines souffrent d’un fort taux d’illettrisme. De nombreuses initiatives locales tentent d’y pallier en permettant un meilleur accès à l’information pour ces populations. Celles-ci devraient être encouragées et systématisées.
A ce sujet, dans son récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) recommande aux acteurs locaux de réfléchir, « dans le respect de la tradition orale et du multilinguisme propres aux territoires ultramarins, à la mise en œuvre d’actions de diffusion d’information juridique à partir prioritairement des médias locaux tels la radio et la télévision », et précise qu’une telle mesure supposerait « un financement approprié de la part du ministère de la justice, dans le cadre des dépenses relatives à l’accès au droit ».
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