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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 1118 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« ou de harcèlement scolaire, ».
Exposé sommaire :
Nous partons d’abord d’un constat effroyable. En 2021, une étude de l’Ifop montrait que 41% des Français indiquaient avoir subi au moins un acte de violence verbale, physique ou psychologique dans le contexte scolaire. Pour 54%, le harcèlement s’est déroulé lorsqu’ils étaient au collège. Un rapport du Sénat de septembre 2021 soulignait que 800 000 à 1 000 000 d’enfants seraient victimes chaque année de harcèlement. Le cyberharcèlement est d’ailleurs préoccupant, avec 25% des collégiens disant avoir déjà connu une atteinte via les nouvelles technologies. Le Gouvernement actuel ne prend pas assez à cœur le problème du harcèlement qui nuit terriblement au bien être des élèves et affecte les conditions de travail de ceux-ci.
Les violences découlant du harcèlement peuvent conduire à l‘anéantissement de la confiance des élèves en eux-mêmes, à un décrochage scolaire et parfois même à de la phobie scolaire, soit un véritable traumatisme qui n’a pas sa place au sein des établissements scolaires, « ce berceau de notre République », nous rappelait Lionel Jospin.
Cet amendement veut donc permettre une reconnaissance des victimes de harcèlement scolaires en les incluant dans cette indemnisation.
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