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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 675 (Retiré avant séance)
Publié le 15 juillet 2022 par : M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Cousin, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Diaz, M. François, Mme Frigout, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Hébrard, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Le Pen, M. Lottiaux, M. Bovet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Alexandra Masson, M. Loubet, M. Bryan Masson, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Salmon, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu, M. Tivoli.
Texte de loi N° 144
Article 1er
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« aux associations ni »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les associations au titre de la prime de partage de la valeur afin que leurs salariés puissent bénéficier du dispositif de prime de partage de la valeur.
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