Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 231 (Irrecevable)
Publié le 15 juillet 2022 par : M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Vatin, M. Minot, M. Portier, M. Dubois.
Texte de loi N° 144
Article 1er
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile »,
les mots :
« 1000 euros par bénéficiaire et par bimestre ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux employeurs qui le souhaitent d’attribuer une prime défiscalisée tous les deux mois plutôt qu’une fois par an. Cela permettrait de mieux s'adapter aux réalités de la vie des entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.