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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 227 (Irrecevable)
Publié le 15 juillet 2022 par : M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Vatin, M. Minot, M. Portier, M. Dubois.
Texte de loi N° 144
Après l'article 20
Dans un délai de trois mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un « chèque carburant » au bénéfice des associations régies par la loi de 1901.
Exposé sommaire :
Les associations ont été très impactées par les hausses du coût du carburant.
Il convient donc de leur accorder aussi le bénéfice du chèque carburant afin que leurs trésoreries déjà mises à mal par les deux années de crise du Covid-19 ne soient pas grevées.
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