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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1435
Amendement N° 15 (Rejeté)
Publié le 28 juin 2023 par : M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1435
Article 4 (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Il détaille les moyens humains et financiers dédiés à la recherche de la provenance des œuvres dans les collections publiques, les collections des musées de France appartenant aux personnes morales de droit privé à but non lucratif et les biens figurant à l’inventaire « musées nationaux récupération » et l’état de ces recherches au sein des collections.
« Il détaille également les démarches réalisées pour rechercher les propriétaires des œuvres ou leurs ayants droit ainsi que les diligences réalisées pour les aviser de la présence des œuvres dans les collections publiques, les collections des musées de France appartenant aux personnes morales de droit privé à but non lucratif et les biens figurant à l’inventaire « musées nationaux récupération ». »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise - NUPES, propose que le rapport remis chaque année au Parlement détaille les moyens humains et financiers dédiés à la recherche de provenance des œuvres dans les collections publiques, les collections des musées de France appartenant aux personnes morales de droit privé à but non lucratif et les biens MNR et l'état de ces recherches au sein des collections. Il propose également d'indiquer les démarches réalisées pour rechercher les propriétaires des œuvres ou leurs ayants droit ainsi que les diligences réalisées pour les aviser de la présence des œuvres dans les collections.
La question des moyens est en effet cruciale. L'éditrice Claire Gimpel-Touchard, petite-fille du marchand parisien René Gimpel, spolié et mort en 1945 en camp de concentration, se désole de la faiblesse des moyens mis en œuvre dans Le Monde du 28 mai 2021 : « il faudrait mettre cinquante chercheurs au travail pendant cinq ans pour passer au peigne fin les collections publiques ». Natacha Pernac, maîtresse de conférence en histoire de l'art moderne, explique un entretien accordé au journal Libération le 3 avril 2023 qu' « Historiquement, le conservateur de musée compte, parmi ses missions, l'étude des collections, mais la question centrale est celle du temps nécessaire à cette recherche de provenance et de son financement. Certaines institutions, comme le musée du Louvre, le musée de l'Armée ou le Quai Branly ont tout récemment créé chacune un poste dédié. Mais il n’y a qu’une dizaine de chercheurs de provenance employés par les institutions françaises… Bien plus en Allemagne ou en Suisse, où des chaires universitaires ont été créées pour développer ces enquêtes. »
Dans un contexte où les musées comme les collectivités territoriales doivent faire face à l'envolée des coûts de l'énergie notamment, le défi est immense. C'est pour cette raison que le rapport ne doit faire l'impasse sur les moyens humain et financiers consacrés aux recherches de provenance des œuvres ainsi que l'état de ses recherches au sein des collections.
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