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Projet de loi N° 1404 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).
Amendement N° 374 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2023 par : M. Lucas, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact qu’aurait le financement par les activités sociales et culturelles, telles qu’entendues par l’article R2312-35 du Code du travail, des formations BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonction d’Animateurs) et BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonction de Directeur) comme moyen de promouvoir le départ en vacances et permettre ainsi l’épanouissement personnel, la découverte culturelle et les loisirs. Le rapport évalue notamment la pertinence de déblocage de fonds via la participation et l’intéressement des salariés bénéficiaires de la formation comme de leurs proches.
Exposé sommaire :
40% des familles ne partent pas en vacances cet été faute de moyens, de structure d'accueil, et de personnel encadrant. Les colonies de vacances jouent moins qu’auparavant leur rôle de creuset social et d’échappatoire : de quatre millions d’enfants accueillis dans les années 1960, ils sont environ un et demi millions en 2021. Cette situation est un obstacle au droit aux vacances, à l’apprentissage du collectif et à la mixité sociale.
Cet amendement vise à améliorer cette situation en permettant aux jeunes de s’investir dans l’éducation populaire et les colonies de vacances en facilitant le financement par les activités sociales et culturelles du BAFA et du BAFD.
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