Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi N° 1404 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).
Amendement N° 332 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2023 par : Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er septembre 2023, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 2 049 euros brut mensuel. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à porter le niveau du SMIC à 1 600 euros net mensuel. Depuis le milieu des années 1990, le taux de pauvreté stagne dans le pays. Mais avec l’augmentation générale de la population, le nombre de personnes pauvres grandit aussi. La France en compte 500.000 de plus depuis 20 ans selon l’Observatoire des inégalités.
L’importante inflation des prix alimentaires : + 14,8 % sur un an d’après l’INSEE, pousse les plus précaires à se priver de certains repas. D’après une enquête IFOP, 42 % des personnes au SMIC ou gagnant moins se privent d’au moins un repas par jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.