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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 10 (Rejeté)
(1 amendement identique : 156 )
Publié le 6 juillet 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, M. Cinieri, M. Seitlinger, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« rétablissement »
insérer les mots :
« d’une durée de six mois ».
Exposé sommaire :
Les personnes rétablies bénéficient actuellement d'un certificat de rétablissement d'une durée de validité fixée à quatre mois depuis février 2022. Elle était antérieurement de 6 mois. Il est à noter qu'elle est également de 6 mois dans le certificat covid européen. Il convient de rétablir cette durée.
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