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Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Texte n° 1398

Amendement N° CD9 (Retiré avant séance)

Publié le 30 septembre 2023 par : M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul.

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Proposition de loi N° 1398 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic

Après l'article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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