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15 juin 2023
Proposition de loi N° 1398
adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
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