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15 juin 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1396
adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 19 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Rapport N° 2203
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