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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361
Amendement N° CL30 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, M. Dubois, M. Boucard, M. Ray, M. Seitlinger, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques.
Proposition de loi N° 1361 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Après l'article 5
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un décret créant une grille de rémunération adaptée à la fonction de secrétaire général de mairie doit être pris.
Exposé sommaire :
Le statut des secrétaires généraux de mairie est notablement amélioré par le présent texte. Il reste néanmoins à améliorer leur rémunération.
Il est ainsi demandé à travers cet amendement la parution d'un décret dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi, présentant une nouvelle grille de rémunération attractive et adaptée à la fonction.
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