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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 88 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Descoeur, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Petex-Levet, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 1359
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols peut »
les mots :
« ou la majorité des membres de la conférence régionale de gouvernance peuvent ».
Exposé sommaire :
La Conférence régionale de gouvernance peut se réunir à un niveau départemental pour examiner tout sujet lié à la mise en œuvre communale ou intercommunale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, sur proposition de son président.
Afin d’intensifier la concertation sur l’aménagement équilibré du territoire et d’y associer tous les maires, ceux-ci doivent être en capacité de se réunir à un niveau départemental dès qu’ils l’estiment nécessaire et pas seulement sur décision du président de la conférence.
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