Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 187 (Adopté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Esquenet-Goxes, M. Ramos, M. Fait, Mme Desjonquères, Mme Berete, M. Falorni, Mme Rilhac, Mme Marsaud, Mme Liliana Tanguy.
Texte de loi N° 1359
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols peut »
les mots :
« ou la majorité des membres de la conférence régionale de gouvernance peuvent ».
Exposé sommaire :
La Conférence régionale de gouvernance peut se réunir à un niveau départemental pour examiner tout sujet lié à la mise en œuvre communale ou intercommunale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, sur proposition de son président.
Afin d’intensifier la concertation sur l’aménagement équilibré du territoire et d’y associer tous les maires, ceux-ci doivent être en capacité de se réunir à un niveau départemental dès qu’ils l’estiment nécessaire et pas seulement sur décision du président de la conférence.
Cet amendement a été travaillé avec l'Association des maires ruraux de France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.