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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 758 (Adopté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« La liste de ces projets est rendue publique annuellement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre publique la liste des projets non comptabilisés comme de l'artificialisation.
Cet amendement a été travaillé avec LPO.
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