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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 757 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1359
Article 4
À l'alinéa 2, après les mots « en‑deçà d’une surface minimale de développement communal » est inséré cette mention « dès lors que les objectifs chiffrés de densification mentionnés à l’article L141-7 du code de l’urbanisme ou que l’étude de densification mentionnée à l’article L151-5 du même code ne permettent pas de mobiliser des espaces déjà urbanisés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inciter les communes à densifier et/ou à utiliser des espaces déjà artificialisés.
Le ZAN sous-entend une sobriété foncière. Pour atteindre celle-ci, le renouvellement urbain, la mobilisation de logements vacants ou de certaines friches s’avère essentiels. La France (hors Mayotte) comprend 3,1 millions de logements vacants dont la majeure partie se situe dans les communes rurales de faible densité12. Il s’agit d’un potentiel foncier important à mobiliser en vue de l’application de l’objectif ZAN. Rappelons également que l’objectif du ZAN n’est pas d’interdire toute consommation d’espace, mais, à terme, que toute surface artificialisée soit « compensée » par la renaturation d’une surface équivalente.
La réindustrialisation et la revitalisation des territoires ruraux ne doivent pas se faire au détriment de la préservation de la biodiversité et de notre capacité à nous nourrir.
Cet amendement a été travaillé avec LPO.
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