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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 754 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1359
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Un bilan est établi par l’État avant 2026 du rapport entre consommation foncière des communes notamment rurales et revitalisation de ces communes et de leur établissement public de coopération intercommunale de rattachement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permettra de disposer d’une bonne appréciation de l’enjeu et de définir en connaissance de cause une politique adaptée aux difficultés rencontrées par ces collectivités avant que ne soient modifiés si nécessaire leurs documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux en 2027.
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