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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 752 (Retiré)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Les projets industriels de santé permettant de relocaliser la production de certains médicaments dont le niveau de criticité est fréquent ou très fréquent ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les projets industriels qui contribueront à la souveraineté du pays en matière de santé.
Depuis la crise du Covid, notre pays fait régulièrement face à des pénuries de médicaments. Le Gouvernement a récemment publié « une feuille de route pénuries » qui doit permettre de traduire une liste essentielle de médicaments dont il faut assurer la production sur le territoire national pour des raisons de santé publique.
Le présent amendement traduit donc cette volonté par voie législative pour permettre la relocalisation de la production d’un certain nombre de médicaments essentiels.
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